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ALLGEMEINE  ALES
                                                                                     CONDITIONS GENER
                                                                                             DE VENTE
                                                                                     VERKAUFSBEDINGUNGEN





























       1.   Généralités
         Pour être valables, toutes clauses accessoires orales, assurances, déclarations de garantie,     ultérieurement doit être signalé par écrit à Ecolab dans un délai de 7 jours après constatation.
         exclusions, modifications ou compléments aux présentes conditions nécessitent la  confirmation   L’acheteur perd ses droits à la garantie s’il ne vérifie pas immédiatement les produits ou s’il ne
         écrite expresse d’Ecolab.                              signale pas les défauts sans délai et au plus tard avant la fin de la période de garantie d’un an
         L’application des présentes conditions implique que les conditions générales de l’acheteur   à compter de la date de livraison.
         soient déclarées nulles et non avenues, même dans le cas où ces conditions générales sont   Si les produits commandés comportent un défaut imputable à Ecolab, Ecolab a le droit de
         envoyées à Ecolab sous la forme d’une confirmation écrite ou d’une autre manière.    réparer ou de remplacer le produit défectueux. Si, dans un cas particulier, le remplacement ou
                                                                la réparation n’est pas possible, une note de crédit sera émise en faveur de l’acheteur. Les
       2.   Commandes
         Toute commande reçue par Ecolab est considérée ferme.  droits de réduction et d’annulation (art. 205 al. 1 du Code des obligations) de l’acheteur sont
         Sur demande écrite de l’acheteur, Ecolab se réserve le droit d’annuler une commande et de   exclus.
         facturer des frais de gestion.                         Si  l’acheteur  est  coresponsable  d’un  défaut,  les  coûts  des  fournitures  de  remplacement
                                                                  devront être répartis de manière appropriée entre Ecolab et l’acheteur. Les éventuels droits
       3.   Confirmation de commande                            d’indemnisation seront également réduits en conséquence.
         Les confirmations de commande sont établies uniquement sur demande de l’acheteur.
         Les  écarts  éventuels  entre  la  confirmation  de  commande  et  la  commande  doivent  être     9.   Machines et appareils
         immédiatement signalés par écrit. Les prestations supplémentaires qui ne figurent pas sur la   Pour les machines et les appareils neufs, Ecolab offre une garantie complète (frais de matériel,
         confirmation de commande sont facturées séparément.    de réparation et de main-d’oeuvre) d’un an à compter de la date de facture sur les défauts de
                                                                fabrication et de matériau. Les droits de l’acheteur au bénéfice de la garantie s’éteignent dans
       4.   Prix                                                tous les cas à l’expiration d’un délai d’un an.
         Les prix applicables aux commandes sont ceux du tarif actuel d’Ecolab. Les montants indiqués   Sont notamment exclus de la garantie légale et de la garantie contractuelle tous défauts
         dans le tarif s’entendent hors TVA.                      résultant d’un usage inapproprié ou du nonrespect des consignes d’utilisation, comme l’usure
         Toute offre d’Ecolab pour la livraison de produits ou la fourniture de services d’autre nature   des roues, patins, franges, raclettes, etc.
         est valable pour une durée de 90 jours à compter de la date de l’offre. Les prix indiqués dans   10.  Responsabilité
         l’offre s’appliquent exclusivement à l’offre considérée. Ecolab n’est pas tenu d’appliquer les   Ecolab est uniquement responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et
         tarifs des commandes antérieures aux nouvelles commandes (compléments de commande).
                                                                ce pour un montant qui ne pourra dépasser celui facturé pour le produit. Toute responsabilité
       5.   Conditions de livraison                             est exclue dans le cas d’une défaillance qui n’est pas due à Ecolab ou d’une impossibilité
         Ecolab est chargée des livraisons en Suisse.             d’assurer la prestation qui n’est pas imputable à Ecolab.
         Sauf accord contraire, les frais de transport et d’emballage sont pris en charge par Ecolab   Ecolab décline toute responsabilité en cas de dommages aux tiers, de dommages consécutifs,
         (DDP, (INCOTERMS 2010)). Pour les commandes inférieures à CHF 440.00, un supplément pour   de dommages indirects et de manque à gagner. La responsabilité d’Ecolab ne saurait être
         petites quantités est appliqué.                          engagée pour les actes ou omissions d’auxiliaires.
       6.   Délais de livraison et disponibilité              11.   Retours de marchandises
         Toute  livraison  dépend  de  la  disponibilité  des  produits  au  moment  de  la  réception  de  la   Les  marchandises  irréprochables  et  sans  défaut  lors  de  la  livraison,  seront  repris  par  le
           commande par Ecolab. Le délai de livraison est généralement compris entre 3 et 5 jours. Les     vendeur seulement conformément aux règles de retour valables.
         livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 07h00 à 17h00.  12.  Reprise des récipients /  Elimination des produits chimiques d’Ecolab
         Toute livraison dépassant 3 à 5 jours ouvrables ne donne pas droit à la résiliation du contrat.  L’acheteur peut retourner les récipients (contenance de 20l / kg minimum) à Ecolab jusqu’à
         Pour les prestations spéciales comme, par exemple, les livraisons express ou les livraisons   90 jours après la date limite d’utilisation, sous réserve que ceux-ci soient entièrement vides
         dans un délai défini, des suppléments sont appliqués.
                                                                (max. 0.1 % de la contenance nominale), qu’ils soient refermés et qu’ils ne présentent aucune
       7.   Conditions de paiement                                salissure à l’extérieur. A défaut, Ecolab est en droit de refuser de reprendre le récipient ou de
         Le montant net des factures doit être réglé sous 30 jours, sans déduction d’escompte.  facturer l’élimination des éventuels contenus dépassant la limite ci-dessus.
         Si l’acheteur accuse un retard de paiement, il sera immédiatement mis en demeure et sera   Les retours de récipients vides doivent être préalablement notifiés à Ecolab et un délai de
         redevable de l’intérêt moratoire légal (au jour d’échéance). A partir de la 2e relance, des frais     livraison correspondant sera en principe défini. En cas de simple enlèvement du contenant
         de recouvrement de CHF 20.00 seront prélevés.          vide, un forfait de CHF 30.00 sera facturé. Ce forfait sera augmenté à la charge de l’acheteur si
         Ecolab  se  réserve  le  droit  de  conserver  la  propriété  des  produits  livrés  jusqu’à  paiement   les récipients notifiés pour retour ne sont pas prêts à la date d’enlèvement et ne peuvent donc
           complet  du  prix  d’achat.  Ecolab  a  le  droit  de  faire  inscrire  à  tout  moment  la  réserve  de   pas être repris.
           propriété  au  registre  des  pactes  de  réserve  de  propriété.  Si  l’acheteur  est  en  défaut  de   Si l’acheteur souhaite procéder à l’élimination de produits chimiques d’Ecolab, il devra le faire
           paiement, Ecolab est autorisé à exiger la restitution des produits.  à ses propres frais. En plus des frais de traitement de CHF 50.00, l’acheteur se verra facturer
         L’exercice de recours pour cause de vice ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer.  les frais réels de transport et d’élimination.
         Toute compensation de l’acheteur par des créances en contrepartie est exclue.
                                                              13.  Dispositions finales
       8.   Garantie pour les défauts                           Le présent contrat est soumis au droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne.
         Dès réception, l’acheteur doit vérifier que les produits sont conformes au contrat et exempts   La juridiction compétente est celle du siège social d’Ecolab à Reinach / BL.
         de défauts. S’il existe des écarts par rapport à la commande ou des défauts, Ecolab doit en
         être  informé  dans  un  délai  de  7  jours  après  livraison  par  écrit.  Tout  défaut  survenant      Version 01.06.2018 / Ce document annule et remplace toute version antérieure.
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