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ALLGEMEINE ALES
CONDITIONS GENER
DE VENTE
VERKAUFSBEDINGUNGEN

1. Généralités
Pour être valables, toutes clauses accessoires orales, assurances, déclarations de garantie, ultérieurement doit être signalé par écrit à Ecolab dans un délai de 7 jours après constatation.
exclusions, modifications ou compléments aux présentes conditions nécessitent la confirmation L’acheteur perd ses droits à la garantie s’il ne vérifie pas immédiatement les produits ou s’il ne
écrite expresse d’Ecolab. signale pas les défauts sans délai et au plus tard avant la fin de la période de garantie d’un an
L’application des présentes conditions implique que les conditions générales de l’acheteur à compter de la date de livraison.
soient déclarées nulles et non avenues, même dans le cas où ces conditions générales sont Si les produits commandés comportent un défaut imputable à Ecolab, Ecolab a le droit de
envoyées à Ecolab sous la forme d’une confirmation écrite ou d’une autre manière. réparer ou de remplacer le produit défectueux. Si, dans un cas particulier, le remplacement ou
la réparation n’est pas possible, une note de crédit sera émise en faveur de l’acheteur. Les
2. Commandes
Toute commande reçue par Ecolab est considérée ferme. droits de réduction et d’annulation (art. 205 al. 1 du Code des obligations) de l’acheteur sont
Sur demande écrite de l’acheteur, Ecolab se réserve le droit d’annuler une commande et de exclus.
facturer des frais de gestion. Si l’acheteur est coresponsable d’un défaut, les coûts des fournitures de remplacement
devront être répartis de manière appropriée entre Ecolab et l’acheteur. Les éventuels droits
3. Confirmation de commande d’indemnisation seront également réduits en conséquence.
Les confirmations de commande sont établies uniquement sur demande de l’acheteur.
Les écarts éventuels entre la confirmation de commande et la commande doivent être 9. Machines et appareils
immédiatement signalés par écrit. Les prestations supplémentaires qui ne figurent pas sur la Pour les machines et les appareils neufs, Ecolab offre une garantie complète (frais de matériel,
confirmation de commande sont facturées séparément. de réparation et de main-d’oeuvre) d’un an à compter de la date de facture sur les défauts de
fabrication et de matériau. Les droits de l’acheteur au bénéfice de la garantie s’éteignent dans
4. Prix tous les cas à l’expiration d’un délai d’un an.
Les prix applicables aux commandes sont ceux du tarif actuel d’Ecolab. Les montants indiqués Sont notamment exclus de la garantie légale et de la garantie contractuelle tous défauts
dans le tarif s’entendent hors TVA. résultant d’un usage inapproprié ou du nonrespect des consignes d’utilisation, comme l’usure
Toute offre d’Ecolab pour la livraison de produits ou la fourniture de services d’autre nature des roues, patins, franges, raclettes, etc.
est valable pour une durée de 90 jours à compter de la date de l’offre. Les prix indiqués dans 10. Responsabilité
l’offre s’appliquent exclusivement à l’offre considérée. Ecolab n’est pas tenu d’appliquer les Ecolab est uniquement responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et
tarifs des commandes antérieures aux nouvelles commandes (compléments de commande).
ce pour un montant qui ne pourra dépasser celui facturé pour le produit. Toute responsabilité
5. Conditions de livraison est exclue dans le cas d’une défaillance qui n’est pas due à Ecolab ou d’une impossibilité
Ecolab est chargée des livraisons en Suisse. d’assurer la prestation qui n’est pas imputable à Ecolab.
Sauf accord contraire, les frais de transport et d’emballage sont pris en charge par Ecolab Ecolab décline toute responsabilité en cas de dommages aux tiers, de dommages consécutifs,
(DDP, (INCOTERMS 2010)). Pour les commandes inférieures à CHF 440.00, un supplément pour de dommages indirects et de manque à gagner. La responsabilité d’Ecolab ne saurait être
petites quantités est appliqué. engagée pour les actes ou omissions d’auxiliaires.
6. Délais de livraison et disponibilité 11. Retours de marchandises
Toute livraison dépend de la disponibilité des produits au moment de la réception de la Les marchandises irréprochables et sans défaut lors de la livraison, seront repris par le
commande par Ecolab. Le délai de livraison est généralement compris entre 3 et 5 jours. Les vendeur seulement conformément aux règles de retour valables.
livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 07h00 à 17h00. 12. Reprise des récipients / Elimination des produits chimiques d’Ecolab
Toute livraison dépassant 3 à 5 jours ouvrables ne donne pas droit à la résiliation du contrat. L’acheteur peut retourner les récipients (contenance de 20l / kg minimum) à Ecolab jusqu’à
Pour les prestations spéciales comme, par exemple, les livraisons express ou les livraisons 90 jours après la date limite d’utilisation, sous réserve que ceux-ci soient entièrement vides
dans un délai défini, des suppléments sont appliqués.
(max. 0.1 % de la contenance nominale), qu’ils soient refermés et qu’ils ne présentent aucune
7. Conditions de paiement salissure à l’extérieur. A défaut, Ecolab est en droit de refuser de reprendre le récipient ou de
Le montant net des factures doit être réglé sous 30 jours, sans déduction d’escompte. facturer l’élimination des éventuels contenus dépassant la limite ci-dessus.
Si l’acheteur accuse un retard de paiement, il sera immédiatement mis en demeure et sera Les retours de récipients vides doivent être préalablement notifiés à Ecolab et un délai de
redevable de l’intérêt moratoire légal (au jour d’échéance). A partir de la 2e relance, des frais livraison correspondant sera en principe défini. En cas de simple enlèvement du contenant
de recouvrement de CHF 20.00 seront prélevés. vide, un forfait de CHF 30.00 sera facturé. Ce forfait sera augmenté à la charge de l’acheteur si
Ecolab se réserve le droit de conserver la propriété des produits livrés jusqu’à paiement les récipients notifiés pour retour ne sont pas prêts à la date d’enlèvement et ne peuvent donc
complet du prix d’achat. Ecolab a le droit de faire inscrire à tout moment la réserve de pas être repris.
propriété au registre des pactes de réserve de propriété. Si l’acheteur est en défaut de Si l’acheteur souhaite procéder à l’élimination de produits chimiques d’Ecolab, il devra le faire
paiement, Ecolab est autorisé à exiger la restitution des produits. à ses propres frais. En plus des frais de traitement de CHF 50.00, l’acheteur se verra facturer
L’exercice de recours pour cause de vice ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer. les frais réels de transport et d’élimination.
Toute compensation de l’acheteur par des créances en contrepartie est exclue.
13. Dispositions finales
8. Garantie pour les défauts Le présent contrat est soumis au droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne.
Dès réception, l’acheteur doit vérifier que les produits sont conformes au contrat et exempts La juridiction compétente est celle du siège social d’Ecolab à Reinach / BL.
de défauts. S’il existe des écarts par rapport à la commande ou des défauts, Ecolab doit en
être informé dans un délai de 7 jours après livraison par écrit. Tout défaut survenant Version 01.06.2018 / Ce document annule et remplace toute version antérieure.
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